Activités

Des conseils avant toute procédure, conclusion de contrats ou tout autre engagement de votre part auprès de tiers. La connaissance des lois applicables, des dernières modifications intervenues ainsi que de leurs interprétations par les Cours et Tribunaux est indispensable pour décider de l’opportunité et des chances de réussite de toute action juridique que vous vous proposez de réaliser.

Une assistance dans vos négociations et/ou transactions en recherchant la solution la mieux adaptée à votre situation et, si besoin est, pour rédiger les actes par lesquels vous vous engagez, que ce soit dans votre vie courante (baux d'habitation, crédits…) ou dans votre activité professionnelle (contrats et actes de commerce…).

Une défense devant toutes les juridictions (civile, pénale, administrative ou sociale), en première instance comme en appel, que ce soit en qualité de victime ou de prévenu, que vous soyez attrait devant une juridiction ou bien que vous souhaitiez vous-même introduire une action.

L’étude a une solide expérience et intervient dans les domaines suivants :

Droit du travail

Relations individuelles et collectives de travail

  • Embauche, contrats de travail
  • Sanctions disciplinaires
  • Congés payés
  • Suspension du contrat de travail
  • Modifications des contrats de travail
  • Durée du travail (heures supplémentaires, repos obligatoire..)
  • Harcèlement, discrimination
  • Conflit en cas de formation professionnelle prise en charge par l’employeur
  • Statuts des dirigeants d’entreprise
  • Licenciements
  • Transactions
  • Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique
  • Accidents du travail, maladies professionnelles
  • Hygiène et sécurité des conditions de travail

Droit civil

Droit de la famille

  • Divorce
    • Autorité parentale
    • Droit de visite et d'hébergement
    • Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
    • Révision des pensions alimentaires
  • Partenariat
    • Conseil
    • Dissolution
  • Filiation
    • Etablissement de la filiation
    • Adoption simple / plénière
    • Actions en contestation ou en recherche de paternité
  • Successions
    • Conseil
    • Contentieux

Droit locatif

  • Baux d'habitation
    • Contrats
    • Loyers et révision
    • Résiliation

Droit immobilier

  • Conseil et contentieux en droit de la construction
  • Contentieux des promesses de vente
  • Copropriété
  • Servitude
  • Troubles du voisinage

Droit des obligations

  • Contrats civils
  • Recouvrement des créances civiles
  • Responsabilité contractuelle
  • Exécution forcée
  • Quasi-contrats
  • Droits des consommateurs

Responsabilité civile

  • Indemnisation des dommages
  • Négociations avec les assurances
  • Accidents de la circulation
  • Responsabilité médicale

Droit des personnes

  • Personnalité juridique
    • Changement de nom / prénom
    • Actes de l'état civil et action en rectification
  • Droit de la personnalité
    • Vie privée
    • Image
    • Diffamation
  • Majeurs protégés
    • Tutelle
    • Curatelle
    • Sauvegarde de justice
  • Mineurs
    • Autorité parentale
    • Emancipation
    • Tutelle
    • Gestion du patrimoine de l'enfant mineur
    • Droits de l'enfant mineur

Droit des étrangers et de la nationalité

  • Droit des étrangers et de la nationalité
  • Autorisation de séjour et de travail (Obtention et retrait)
  • Regroupement familial
  • Reconnaissance du statut de réfugié
  • Obtention de la nationalité luxembourgeoise
  • Difficultés d’état civil

Droit pénal

  • Contentieux du permis de conduire
  • Assistance devant les juridictions pénales (Tribunal de police, chambre correctionnelle et chambre criminelle).
  • Assistance devant le Juge d’instruction
  • Suivi de l’exécution des peines
  • Constitution de partie civile

Droit administratif

  • Urbanisme, permis de construire, lotissements
  • Contentieux des marchés publics
  • Droit de l’environnement
  • Contentieux de la fonction publique, enseignement
  • Droit des étrangers (cf ci-dessus).

Droit commercial et des affaires

En cas de litige avec un fournisseur ou avec un client , une assistance judiciaire réactive vous permettra de contraindre votre cocontractant à ses obligations et de recouvrer vos factures.

Le cabinet intervient habituellement dans le contentieux commercial général et notamment :

  • Constitution de sociétés
  • Responsabilité contractuelle et exécution forcées
  • Recouvrement de créances
  • Crédit-bail
  • Baux commerciaux
  • Rédaction de contrat,
  • Négociations
  • Loyers impayés et expulsions
  • Mise en faillite